Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 56
Le jeudi 1er mars 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, *Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2010-2011.—Document parlementaire no 1/41-734.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 32e assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE, tenue à Phnom Penh (Cambodge), du 18 au 24 septembre 2011. —Document parlementaire no 1/41-735.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Cordy présente des pétitions :
De Résidants de la province d'Ontario concernant le projet de loi C-10.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que, conformément à l'article 39 du Règlement, une seule période de six heures de débat de plus, au total, soit attribuée pour disposer à la fois de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois;
Que, si le débat à l'étape du rapport prend fin avant l'expiration des six heures, le Président mette aux voix immédiatement et successivement, conformément à l'article 39(4) du Règlement, toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape du rapport;
Que, si le débat à l'étape de la troisième lecture prend fin avant l'expiration des six heures, le Président mette aux voix immédiatement et successivement, conformément à l'article 39(4) du Règlement, toutes les questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture;
Que, à la fin des six heures de débat, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours et mette aux voix immédiatement et successivement, conformément à l'article 39(4) du Règlement, toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape du rapport, si nécessaire, et de la troisième lecture.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Cochrane, Comeau, Dagenais, Demers, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Munson, Nolin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif, Zimmer—37
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur White, tendant à l'adoption du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 28 février 2012.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Cochrane, Comeau, Dagenais, Demers, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—48
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Munson, Nolin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Zimmer—37
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur White, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Cochrane, Comeau, Dagenais, Demers, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—48
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Munson, Nolin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Zimmer—37
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
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Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 6 mars 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 0 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 6 mars 2012, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 29 février 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 1er mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 29 février 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 29 février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 février 2012).